Code de l'éducation - Article D231-40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 50fac44b-bb12-45f9-8cfd-81103adc51d6
- Début de validité
- 29 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027759907/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027759907/article-d231-40/versions/50fac44b-bb12-45f9-8cfd-81103adc51d6/
Sommaire du texte
Texte
Le président du Conseil supérieur des programmes établit, chaque semestre, un calendrier prévisionnel de ses travaux, tenant compte des échéances fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-681 du 24 juillet 2013 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1