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Code monétaire et financier - Article L532-43

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Version
Mise à jour en retard — 85bed113-ce7a-48c0-8b83-6a3120a23bb1
Début de validité
28 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027764519/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027764519/article-l532-43/versions/85bed113-ce7a-48c0-8b83-6a3120a23bb1/
Sommaire du texte

I. – Les dispositions de l'article L. 532-21-3 sont applicables aux gestionnaires établis dans les pays tiers.

II. – Les dispositions de l'article L. 532-25-1 sont applicables aux sociétés de gestion de portefeuille qui gèrent des FIA dans des pays tiers.

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  1. Version L532-43 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code monétaire et financier - art. L532-21-3 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code monétaire et financier - art. L532-25-1 (V) — Cible absente ou non résolue

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