Arrêté du 14 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 013d5cae-e097-4b3d-aa5e-6407c3a5c57b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027789740/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027789740/article-1/versions/013d5cae-e097-4b3d-aa5e-6407c3a5c57b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 2012Art. 3-1, Art. 3-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 3-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2012 - art. 3-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2