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Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique - Article 3-2

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Mise à jour en retard — d6cfd02b-7c24-47eb-ae4a-f1aab9710e90
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039240191/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039240191/article-3-2/versions/d6cfd02b-7c24-47eb-ae4a-f1aab9710e90/
Sommaire du texte

La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique chargé de mission, répertoriée au 3° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :

-conseiller technique chargé de mission dans les académies suivantes : Grenoble, Nantes, Normandie, Poitiers (deux emplois), Reims, Rennes, Strasbourg et Toulouse.

Notes

Conformément à l’article 7 du décret n° 2019-1056, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31

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