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Arrêté du 3 septembre 2012 fixant la liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique - Article 3-1

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Mise à jour en retard — fe28caf2-2f67-4676-9de0-3c5fa5783400
Début de validité
2 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027789807/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027789807/article-3-1/versions/fe28caf2-2f67-4676-9de0-3c5fa5783400/
Sommaire du texte

La liste des emplois de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique adjoint répertoriée au 2° du IV de l'article 31 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée comme suit :

-conseiller technique adjoint dans les académies suivantes : Orléans-Tours et Versailles ;

-conseiller technique adjoint dans les départements suivants : Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Isère, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 31
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