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Article L532-15

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Version
Mise à jour en retard — 49a13963-5c57-4ffb-a6c6-abe0c95af673
Début de validité
23 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021760579/2010-01-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021760579/article-l532-15/versions/49a13963-5c57-4ffb-a6c6-abe0c95af673/
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Lorsque les bureaux sont ouverts par des sociétés de gestion de portefeuille, la notification prévue à l'article L. 532-14 est adressée à l'Autorité des marchés financiers. Celle-ci en informe l'Autorité de contrôle prudentiel.

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 96-597 1996-07-02 art. 81 II
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

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Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

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