Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bd2643c-d4f8-42d9-92be-37740ae44d84
- Début de validité
- 1 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027826781/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027826781/article-4/versions/2bd2643c-d4f8-42d9-92be-37740ae44d84/
Sommaire du texte
Texte
La direction des vérifications nationales et internationales comprend notamment, outre les bureaux de la direction, des brigades de contrôle et de vérifications et des brigades d'assistance au contrôle des comptabilités informatisées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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