Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction des vérifications nationales et internationales - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a0a2b98c-13a7-4198-b5cc-f8589ab819a8
- Début de validité
- 1 septembre 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027826782/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027826782/article-6/versions/a0a2b98c-13a7-4198-b5cc-f8589ab819a8/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 24 mai 1982 modifié relatif à la délimitation des compétences de la direction des vérifications nationales et internationales est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.