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Décret n°2000-1135 du 24 novembre 2000 adaptant les modalités d'application à la SNCF et à la RATP de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Article 2

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Version historique — d929efd9-1b92-4466-9547-88a0191cafe1
Début de validité
6 septembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027837289/2013-09-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027837289/article-2/versions/d929efd9-1b92-4466-9547-88a0191cafe1/
Sommaire du texte

Les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :

1° 1° de la catégorie B :

a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ;

b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm.

2° a et b du 2° de la catégorie D :

a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type "tonfa" ;

b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

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