Article 17

I. – La sous-direction de la police judiciaire :

– participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

– propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

– suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;

– participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;

– participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.

II. – La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :

– le bureau de la police judiciaire ;

– le bureau des affaires criminelles ;

– le bureau de la lutte antiterroriste.

En outre, les offices centraux créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.