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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 17

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Version
Mise à jour en retard — 9405c6d8-906e-468c-93f5-bde313440fe1
Début de validité
2 octobre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 mai 2026 à 21h21
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 18h21 — 309cc7c0-4b01-4980-a1aa-6e4c7b09346f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027840558/2013-10-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027840558/article-17/versions/9405c6d8-906e-468c-93f5-bde313440fe1/
Sommaire du texte


I. ― La sous-direction de la police judiciaire :
― participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
― suit et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, dans les domaines de la police judiciaire et de la lutte antiterroriste ;
― participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste.
II. ― La sous-direction de la police judiciaire est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la police judiciaire ;
― le bureau des affaires criminelles ;
― le bureau de la lutte antiterroriste.
En outre, les offices centraux créés au sein de la gendarmerie sont directement rattachés au sous-directeur de la police judiciaire.

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