Article 17
Mise à jour en retard
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01bdc933-0776-436a-9012-ed0ee00d1dfa
- Début de validité
- 2 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 mai 2026 à 21h21
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 18h21 — 309cc7c0-4b01-4980-a1aa-6e4c7b09346f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041487241/2020-01-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041487241/article-17/versions/01bdc933-0776-436a-9012-ed0ee00d1dfa/
Sommaire de cette page
Texte
I.-La sous-direction de la police judiciaire :
- participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;
- propose la stratégie et la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;
- fixe les orientations, anime et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, pour les domaines de la police judiciaire, y compris en matière de lutte contre les cybermenaces et de lutte antiterroriste ;
- participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;
- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste ;
- participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.
II.-La sous-direction de la police judiciaire comprend notamment :
- le bureau de la lutte antiterroriste ;
- l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
- l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;
- l'office central de lutte contre le travail illégal ;
- l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.
Notes
Historique
Évolution juridique
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