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Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 juin 2000
Fin de vigueur
23 juillet 2003

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 61fe54ba-6fa1-4841-a81f-31fa0c20befd
Début de validité
4 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370232/2000-06-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370232/article-12/versions/61fe54ba-6fa1-4841-a81f-31fa0c20befd/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


La seconde classe du grade d'administrateur comprend sept échelons.

La 1re classe du grade d'administrateur comprend six échelons.

Le grade d'administrateur hors classe comprend sept échelons.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 1987 Version 12 — MODIFIE
  2. 4 juin 2000 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 juillet 2003 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2013 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 17 avril 2017 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2021 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 juillet 2026 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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