Article 12
Mise à jour en retard
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- Version
- Mise à jour en retard — 61fe54ba-6fa1-4841-a81f-31fa0c20befd
- Début de validité
- 4 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370232/2000-06-04
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370232/article-12/versions/61fe54ba-6fa1-4841-a81f-31fa0c20befd/
Sommaire de cette page
Texte
La seconde classe du grade d'administrateur comprend sept échelons.
La 1re classe du grade d'administrateur comprend six échelons.
Le grade d'administrateur hors classe comprend sept échelons.
Historique
Évolution juridique
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- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible