Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 364125d0-a1cd-4438-9bea-d7a2debe55d2
- Début de validité
- 23 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006370233/2003-07-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006370233/article-12/versions/364125d0-a1cd-4438-9bea-d7a2debe55d2/
Sommaire de cette page
Texte
Le grade d'administrateur comprend neuf échelons.
Le grade d'administrateur hors classe comprend sept échelons.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-53 1984-01-26
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible