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  3. Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
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  5. Article 12

Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2013
Fin de vigueur
17 avril 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 59cb1c6b-a869-41bb-ab96-095cee1d9344
Début de validité
1 septembre 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027851303/2013-09-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027851303/article-12/versions/59cb1c6b-a869-41bb-ab96-095cee1d9344/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  6. Article 40
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : MODALITES DE RECRUTEMENT. Consulter cette section

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  3. TITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : AVANCEMENT. Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 15
    5. Article 16
    6. Article 17
  5. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES. Consulter cette section

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  6. Article 40
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le grade d'administrateur comprend neuf échelons.


Le grade d'administrateur hors classe comprend sept échelons et un échelon spécial.

Le grade d'administrateur général comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 1987 Version 12 — MODIFIE
  2. 4 juin 2000 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 juillet 2003 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2013 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 17 avril 2017 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 1 janvier 2021 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 juillet 2026 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 octobre 2026 à 11h07Correction des données source
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Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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