Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 41f831e1-4d3c-458f-8a18-6bf2ea68a273
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027857614/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027857614/article-3/versions/41f831e1-4d3c-458f-8a18-6bf2ea68a273/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L756-2
- Code de la santé publiqueArt. L1415-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L756-2 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L756-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée