Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c066c458-41c3-4ae3-aac0-e3dbf28b7da3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000027857627/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027857627/article-9/versions/c066c458-41c3-4ae3-aac0-e3dbf28b7da3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur, Art. D351-33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Organisation administrative., Art. R314-29, Art. R314-30, Sct. Sous-section 3 : Répartition des compétences., Sct. Sous-section 4 : Régime financier.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - Section 3 : L'Institut national de recherche pé... (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Dispositions générales. (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Organisation administrative. (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Répartition des compétences. (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 4 : Régime financier. (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. R314-29 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. R314-30 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 5 : Formation conduisant à l'exercice d... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D351-33 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-33