Décret n° 2013-756 du 19 août 2013 relatif aux dispositions réglementaires des livres VI et VII du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 10

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-107

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R425-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D494-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D492-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D491-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-38