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Décret n° 2023-1015 du 2 novembre 2023 portant création de classes accessibles aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un brevet de technicien supérieur maritime ou d'un brevet de technicien supérieur pour l'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou aux écoles nationales vétérinaires - Article 1

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Mise à jour en retard — e6dba56e-bd4b-4ff4-8f12-8ece8cf9f338
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048348838/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048348838/article-1/versions/e6dba56e-bd4b-4ff4-8f12-8ece8cf9f338/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 4 : Formation propédeutique aux formations d'ingénieurs ou aux études vétérinaires, Art. D812-66, Art. D812-67, Art. D812-68, Art. D812-69

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