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Code rural et de la pêche maritime - Article D812-69

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Version
Mise à jour en retard — 2a4aa032-f817-420b-a106-8d39c4e0caf8
Début de validité
5 novembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
Import Jurisfac
20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048348864/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048348864/article-d812-69/versions/2a4aa032-f817-420b-a106-8d39c4e0caf8/
Sommaire du texte

Une classe mentionnée à l'article D. 812-66 est assimilée à une classe préparatoire accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures prévue à l'article D. 612-23 du code de l'éducation pour ce qui concerne les obligations réglementaires de service des enseignants y étant affectés. Les enseignements liés à l'accompagnement personnalisé ou à l'accompagnement à l'orientation sont considérés comme des heures d'interrogation effectuées dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

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  1. Version D812-69 — VIGUEUR

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