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Code de l'éducation - Article D612-23

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Version
Mise à jour en retard — b5e4d998-f9e1-4e67-b38e-2ca0b064bfa2
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864452/2021-12-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864452/article-d612-23/versions/b5e4d998-f9e1-4e67-b38e-2ca0b064bfa2/
Sommaire du texte


Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.
Peuvent être organisées en une année, par arrêtés des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'agriculture, les classes préparatoires accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'une part, et le ministre chargé de l'agriculture, d'autre part, définissent par arrêté le régime des études dans ces classes.

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