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  2. Législation consolidée
  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  6. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  7. Chapitre II : Déroulement des études supérieures
  8. Section 1 : Le premier cycle
  9. Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie
  10. Article D612-32

Code de l'éducation - Article D612-32

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 août 2013
Fin de vigueur
1 septembre 2023

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Version
Mise à jour en retard — 29f91ef6-c1c0-4ceb-9baf-9a0dff01db47
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864473/2015-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864473/article-d612-32/versions/29f91ef6-c1c0-4ceb-9baf-9a0dff01db47/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Déroulement des études supérieures Consulter cette section
          1. Section 1 : Le premier cycle Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie Consulter cette section
              1. Article D612-30
              2. Article D612-31
              3. Article D612-32
            5. Sous-section 4 : Le grade de licence Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le deuxième cycle Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le troisième cycle Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Déroulement des études supérieures Consulter cette section
          1. Section 1 : Le premier cycle Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie Consulter cette section
              1. Article D612-30
              2. Article D612-31
              3. Article D612-32
            5. Sous-section 4 : Le grade de licence Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le deuxième cycle Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Le troisième cycle Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures Consulter cette section

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      2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements Consulter cette section

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      6. Titre VI : La recherche universitaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'admission à la préparation du diplôme universitaire de technologie est de droit pour les élèves qui, ayant préalablement fait acte de candidature dans les formes et les délais prévus, obtiennent la même année une mention "bien" ou "très bien" au baccalauréat technologique dont le champ professionnel est en cohérence avec le département d'institut universitaire de technologie demandé.


En outre, après vérification du niveau des candidats, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, peuvent être admis :


1° Les titulaires du baccalauréat ou d'une équivalence ou dispense de ce grade, ainsi que les candidats reçus à un examen spécial d'entrée ;


2° Les étudiants ayant suivi un enseignement supérieur de deux ans qu'ils souhaitent compléter par une formation technologique courte ;


3° Après validation de leurs études, expériences professionnelles ou acquis personnels, des personnes engagées ou non dans la vie active.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D612-32 — ABROGE
  2. 10 février 2024 Version D612-32 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1274 du 23 octobre 2014 - art. (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D643-61 (VT)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article sans numéro
  • CITATION Article D643-61

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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