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Code de l'éducation - Article D612-33

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Version
Mise à jour en retard — de630507-3f9a-4451-907c-ad0fbe4e9b40
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 septembre 2025 à 20h49
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 05h41 — f5d386e6-4869-4d7c-87da-5206ba9d5733
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864481/2015-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864481/article-d612-33/versions/de630507-3f9a-4451-907c-ad0fbe4e9b40/
Sommaire du texte


Les diplômes sanctionnant une formation de deuxième cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de master dans les conditions prévues par les articles D. 612-34 à D. 612-36.

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  • CITATION Article 3
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