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Article D613-6

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
28 septembre 2020

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 24cd60c8-2084-4a04-a0be-0b30072f73dc
Début de validité
28 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042370760/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042370760/article-d613-6/versions/24cd60c8-2084-4a04-a0be-0b30072f73dc/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :
1° Certificat de capacité en droit ;
2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
3° Baccalauréat ;
4° Brevet de technicien supérieur ;
5° Diplôme universitaire de technologie ;
6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;
7° Diplôme d'études universitaires générales ;
8° Diplôme national de technologie spécialisé délivré jusqu'au 31 août 2021 ;

8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ;
9° Licence ;

9° bis Licence professionnelle ;
10° Diplôme national de guide interprète national ;
11° Maîtrise ;
12° Master ;
13° Diplôme de recherche technologique ;
14° Doctorat ;
15° Habilitation à diriger des recherches.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D613-6 — MODIFIE
  2. 21 mai 2018 Version D613-6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 septembre 2020 Version D613-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  2. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  3. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  4. Connue le 7 octobre 2026 à 22h46Correction des données source
  5. Connue le 7 octobre 2026 à 22h46Correction des données source
  6. Connue le 7 octobre 2026 à 22h46Correction des données source
  7. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  8. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  9. Connue le 8 octobre 2026 à 00h05Correction des données source
  10. Connue le 14 octobre 2026 à 16h48Correction des données source
  11. Connue le 14 octobre 2026 à 16h48Correction des données source
  12. Connue le 14 octobre 2026 à 16h48Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 - art. 1 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1180 du 25 septembre 2020 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2014 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2019 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-564 du 5 juillet 2023 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2025 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-88 du 13 février 2026 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2026 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D613-12 (V)
  • CITATION Code de la recherche - art. R513-11 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 1

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art
  • CITATION Arrêté du 20 mai 2026 portant accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer le master enseignement et éducation (M2E)
  • CITATION Arrêté du 15 juillet 2024 relatif au recrutement par concours, en première année de certaines écoles d'ingénieurs, d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens
  • CITATION Article R513-11
  • CITATION Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
  • CITATION Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
  • CITATION Arrêté du 24 décembre 2019 autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité « Maintenance nucléaire »
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle
  • CITATION Article D613-12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 juin 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48
Identifiant de l’import Jurisfac
7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Archive
LEGI_20260603-220526.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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