Article D613-6
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 24cd60c8-2084-4a04-a0be-0b30072f73dc
- Début de validité
- 28 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042370760/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042370760/article-d613-6/versions/24cd60c8-2084-4a04-a0be-0b30072f73dc/
Sommaire de cette page
Texte
Les grades ou titres universitaires des disciplines autres que celles relevant de la santé sont conférés par les diplômes nationaux suivants :
1° Certificat de capacité en droit ;
2° Diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU) ;
3° Baccalauréat ;
4° Brevet de technicien supérieur ;
5° Diplôme universitaire de technologie ;
6° Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques ;
7° Diplôme d'études universitaires générales ;
8° Diplôme national de technologie spécialisé délivré jusqu'au 31 août 2021 ;
8° bis Diplôme national des métiers d'art et du design ;
9° Licence ;
9° bis Licence professionnelle ;
10° Diplôme national de guide interprète national ;
11° Maîtrise ;
12° Master ;
13° Diplôme de recherche technologique ;
14° Doctorat ;
15° Habilitation à diriger des recherches.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1180 du 25 septembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2014 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 décembre 2019 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-564 du 5 juillet 2023 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-88 du 13 février 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 mai 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-12 (V)
- CITATION Code de la recherche - art. R513-11 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 1
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art
- CITATION Arrêté du 20 mai 2026 portant accréditation de l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole à délivrer le master enseignement et éducation (M2E)
- CITATION Arrêté du 15 juillet 2024 relatif au recrutement par concours, en première année de certaines écoles d'ingénieurs, d'étudiants ayant validé quatre semestres de licence dans le champ des sciences et technologies, soit 120 crédits européens
- CITATION Article R513-11
- CITATION Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- CITATION Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
- CITATION Arrêté du 24 décembre 2019 autorisant le lycée André Malraux à Montereau-Fault-Yonne à préparer à titre expérimental le diplôme national de technologie spécialisé dans la spécialité « Maintenance nucléaire »
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Arrêté du 26 février 2024 fixant les référentiels de formation et d'évaluation relatifs à la mention « activités juridiques : mandataire judiciaire à la protection des majeurs » de la licence professionnelle
- CITATION Article D613-12