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Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2cd4059f-50b3-4053-b7c4-ddbd2ebf2669
Début de validité
2 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028545014/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028545014/article-1/versions/2cd4059f-50b3-4053-b7c4-ddbd2ebf2669/
Sommaire du texte


Le présent arrêté fixe les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur en vue de la délivrance des diplômes nationaux mentionnés aux articles D. 613-6 et D. 613-7 du code de l'éducation.

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