Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c581dbe-674a-4d85-914d-c859bc917cbb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037294265/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037294265/article-2/versions/5c581dbe-674a-4d85-914d-c859bc917cbb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 janvier 2014Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES NATIONAUX DE LICENCE, DE LICENCE PROFESSIONNELLE ET DE MASTER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
71 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLÔMES ... (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 13 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 9 (VD)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-13
- CITATION Code de l'éducation - art. D611-12
- CITATION Code de l'éducation - art. D611-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D611-7
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-17
- CITATION Code de l'éducation - art. L121-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L124-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L611-11
- CITATION Code de l'éducation - art. L611-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L611-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L611-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D123-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L121-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L124-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L335-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D611-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-2