Code de l'éducation - Article R632-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 344f8983-a4c7-4a86-968a-6e04224783f8
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864861/2015-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864861/article-r632-1/versions/344f8983-a4c7-4a86-968a-6e04224783f8/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent accéder au troisième cycle des études médicales :
1° Les étudiants ayant validé le deuxième cycle des études médicales en France ;
2° Les étudiants ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre ayant validé une formation médicale de base mentionnée à l'article 24 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Europe du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les conditions dans lesquelles sont appréciées ces équivalences.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
66 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Code de l'éducation - art. R632-2 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 13 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-10 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-22 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-23 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-24 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-37 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-38 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-4 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-45 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-5 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-61 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R681-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R683-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R684-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article R632-22
- CITATION Article R632-23
- CITATION Article R632-24
- CITATION Article R632-24
- CITATION Article 10
- CITATION Article 10
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 5
- CITATION Article 5
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 5
- CITATION Article 13
- CITATION Article 5
- CITATION Article 3
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article R632-4
- CITATION Article R632-10
- CITATION Article R632-37
- CITATION Article R632-38
- CITATION Article R632-61
- CITATION Article R681-1
- CITATION Article R683-1
- CITATION Article R684-1