Article R632-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 611d052d-cc0c-45fd-b297-7bd51fab86d9
- Début de validité
- 2 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042203476/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042203476/article-r632-1/versions/611d052d-cc0c-45fd-b297-7bd51fab86d9/
Sommaire de cette page
Texte
L'agrément d'un praticien comme maître de stage des universités pour l'accueil en stage des étudiants de deuxième cycle des études de médecine atteste des compétences de formateur du praticien.
Afin d'être agréé pour l'accueil d'un étudiant de deuxième cycle des études de médecine, le praticien-maître de stage des universités doit :
1° Attester avoir suivi une formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant ;
2° Proposer des activités de soins en adéquation avec les objectifs de la formation poursuivie dispensée ;
3° Justifier d'un niveau d'encadrement et des moyens pédagogiques mis en œuvre pour assurer la qualité de la formation.
Notes
Conformément à l’article 2 du décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2020.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
67 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. R632-2 (M)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-951 du 30 juillet 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-851 du 28 août 1992 - art. 10 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 13 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 13 bis (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 18 novembre 2015 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mars 2017 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2017 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2019 - art. 7 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-10 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-2 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-22 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-23 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-24 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-37 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-38 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-4 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-45 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-5 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-61 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R681-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R683-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R684-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R632-22
- CITATION Article R632-23
- CITATION Article R632-24
- CITATION Article R632-24
- CITATION Article 10
- CITATION Article 10
- CITATION Article 7
- CITATION Article 5
- CITATION Article 5
- CITATION Article 13 bis
- CITATION Article 5
- CITATION Article 13
- CITATION Article 5
- CITATION Article 3
- CITATION Article 1
- CITATION Article 14
- CITATION Article R632-4
- CITATION Article R632-10
- CITATION Article R632-37
- CITATION Article R632-38
- CITATION Article R632-61
- CITATION Article R681-1
- CITATION Article R683-1