Code de l'éducation - Article R632-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e645e49b-cd0d-4609-be23-7bea73d8b8b8
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027864901/2015-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027864901/article-r632-20/versions/e645e49b-cd0d-4609-be23-7bea73d8b8b8/
Sommaire du texte
Texte
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par arrêté, les conditions dans lesquelles les internes en médecine peuvent être autorisés :
1° A accomplir des stages semestriels dans des lieux de stage agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation ;
2° A accomplir des stages soit dans une subdivision autre que celle dans laquelle ils ont été affectés, soit à l'étranger, soit à l'Ecole des hautes études en santé publique.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
64 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Code de l'éducation - art. D631-15 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-11 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-18 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-26 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-28 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-30 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-37 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-39 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-51 (M)
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
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- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Article D631-15
- CITATION Article R632-51