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Article R632-20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 novembre 2016

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d5b01fe1-fbcb-4f31-abf1-bea96658683d
Début de validité
28 novembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033494997/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033494997/article-r632-20/versions/d5b01fe1-fbcb-4f31-abf1-bea96658683d/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

La durée du troisième cycle des études de médecine est comprise entre trois et six ans. Elle est fixée, pour chaque spécialité, par les maquettes de formation définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.

Le troisième cycle est organisé en trois phases à l'exception des spécialités dont la durée est de trois ans et qui comprennent deux phases, les phases 1 et 2. Chaque phase comprend une formation en stage et une formation hors stage.

La phase 1 dite phase socle correspond à l'acquisition des connaissances de base de la spécialité et des compétences transversales nécessaires à l'exercice de la profession.

La phase 2 dite phase d'approfondissement correspond à l'acquisition approfondie des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la spécialité suivie.

La phase 3 dite phase de consolidation correspond à la consolidation de l'ensemble des connaissances et des compétences professionnelles nécessaires à l'exercice de la spécialité.

Les durées des phases de formation sont définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.

L'ensemble des connaissances et des compétences acquises, nécessaires à l'exercice de la spécialité suivie est mentionné dans le cadre du contrat de formation défini à l'article R. 632-26.


Notes

Se reporter aux conditions d'application précisées à l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version R632-20 — MODIFIE
  2. 28 mai 2016 Version R632-20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 novembre 2016 Version R632-20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 15h01Correction des données source
  2. Connue le 14 octobre 2026 à 15h01Correction des données source
  3. Connue le 14 octobre 2026 à 15h01Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

64 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 - art. 18 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 19 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 32 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 59 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 60 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-571 du 3 juillet 2018 - art. 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 1
  • CITATION Code de l'éducation - art. D631-15 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-11 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-18 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-26 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-28 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-30 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-37 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-39 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-51 (M)
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Citations

  • CITATION Article 59
  • CITATION Article 59
  • CITATION Article 59
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Article 3
  • CITATION Article 60
  • CITATION Article 19
  • CITATION Article 32
  • CITATION Article 19
  • CITATION Article 32
  • CITATION Article 19
  • CITATION Article 32
  • CITATION Article 60
  • CITATION Article 3
  • CITATION Article 5
  • CITATION Article 2
  • CITATION Article 4
  • CITATION Article 1
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Article D631-15
  • CITATION Article R632-51
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 juin 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 15h01
Identifiant de l’import Jurisfac
8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Archive
LEGI_20260602-214656.tar.gz ↗
Licence
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