Article R632-61
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82a06b8a-9564-4406-8668-5e438742bcc8
- Début de validité
- 1 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033495138/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033495138/article-r632-61/versions/82a06b8a-9564-4406-8668-5e438742bcc8/
Sommaire de cette page
Texte
Les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre peuvent accéder, en application de l'article L. 632-2, au troisième cycle des études de médecine.
Pour la spécialité de médecine du travail, l'accès au troisième cycle des études de médecine est subordonné à la réussite des épreuves d'un concours national spécial d'accès à la spécialité de médecine du travail dont le programme est différent de celui défini à l'article R. 632-2.
Notes
Conformément au II de l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016, Ies dispositions de la sous-section 12 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 - art. 6 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-19
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-3 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-53
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-63 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-69 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R632-9
Liens entrants
Concordances
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Modifications et abrogations
- ABROGE Article 1
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article R632-69
- CITATION Article R632-63
- CITATION Article R632-3
- CITATION Article R632-69