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Article R632-61

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 82a06b8a-9564-4406-8668-5e438742bcc8
Début de validité
1 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000033495138/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033495138/article-r632-61/versions/82a06b8a-9564-4406-8668-5e438742bcc8/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Les médecins français ou ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre peuvent accéder, en application de l'article L. 632-2, au troisième cycle des études de médecine.
Pour la spécialité de médecine du travail, l'accès au troisième cycle des études de médecine est subordonné à la réussite des épreuves d'un concours national spécial d'accès à la spécialité de médecine du travail dont le programme est différent de celui défini à l'article R. 632-2.

Notes

Conformément au II de l'article 2 du décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016, Ies dispositions de la sous-section 12 de la section 3 du chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2021-2022.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version R632-61 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2021 Version R632-61 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source
  2. Connue le 15 septembre 2026 à 05h49Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-97 du 25 janvier 1990 - art. 6 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1597 du 25 novembre 2016 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2004 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-19
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-3 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-53
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-63 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-69 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. R632-9

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 6
  • CONCORDANCE Article 6
  • CONCORDANCE Article 6

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

Modifications et abrogations

  • ABROGE Article 1

Citations

  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article R632-69
  • CITATION Article R632-63
  • CITATION Article R632-3
  • CITATION Article R632-69

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 juillet 2025 à 22h05
Date de l’import Jurisfac
15 septembre 2026 à 05h49
Identifiant de l’import Jurisfac
30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
Archive
LEGI_20250718-215845.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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