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Code de l'éducation - Article D633-9

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Version
Mise à jour en retard — ec1ae536-d539-4c8f-8b1a-2653b9aeb560
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865101/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865101/article-d633-9/versions/ec1ae536-d539-4c8f-8b1a-2653b9aeb560/
Sommaire du texte


Les diplômes d'études spécialisées du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques sont délivrés par les universités habilitées à cet effet par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
La liste des diplômes d'études spécialisées du troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques est fixée par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale est régi par les articles D. 631-1 à D. 631-16.

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  1. Version D633-9 — MODIFIE
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