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Code de l'éducation - Article D633-10

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Version
Mise à jour en retard — 4eab098d-04db-4a12-9943-e4b70f756bd1
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865104/2015-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865104/article-d633-10/versions/4eab098d-04db-4a12-9943-e4b70f756bd1/
Sommaire du texte


Les étudiants, nommés internes à l'issue des épreuves du concours prévu à l'article D. 633-6, prennent annuellement une inscription administrative auprès de l'université liée par convention avec leur centre hospitalier universitaire de rattachement. Ils relèvent de l'université pour leur formation pédagogique, dont les modalités sont définies par l'unité de formation et de recherche de pharmacie et approuvées par le président d'université.

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