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Article D635-2

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Version
Mise à jour en retard — e6800e97-9c28-4a56-89c4-9bbf3b5a593b
Début de validité
6 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039330697/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039330697/article-d635-2/versions/e6800e97-9c28-4a56-89c4-9bbf3b5a593b/
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Les étudiants souhaitant suivre une formation de maïeutique doivent avoir validé un parcours de formation antérieur mentionné au I de l'article R. 631-1 et subi avec succès les épreuves mentionnées à l'article R. 631-1-2.

Notes

Aux termes de l'article 4 du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.

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Corrections de données

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Concordances

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

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Création et codification

Citations

  • CITATION Article 11
  • CITATION Article 10
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