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Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 11

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Version
Mise à jour en retard — 3ec0df2e-1d83-42e6-a6ed-dfb45d1a322d
Début de validité
1 juin 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036967853/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036967853/article-11/versions/3ec0df2e-1d83-42e6-a6ed-dfb45d1a322d/
Sommaire du texte

La première année commune aux études de santé adaptée est assimilée à la première année commune aux études de santé régie par l'arrêté du 28 octobre 2009 mentionné à l'article 3-1 pour l'application des articles D. 612-1-12 , D. 635-2 et D. 635-3 du code de l'éducation.

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