Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3fed438-e745-461c-b389-3070a058bbb7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039312605/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039312605/article-1/versions/b3fed438-e745-461c-b389-3070a058bbb7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D612-1-12, Art. D631-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D631-2, Art. D635-2, Art. D635-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. D612-1-12 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. D631-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D631-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D635-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D635-3 (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L631-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D631-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D631-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D635-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D635-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L631-1