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Décret n° 2018-423 du 30 mai 2018 modifiant le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 10

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Mise à jour en retard — 61b57c41-166f-4022-b63b-50c855237ea2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036965584/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036965584/article-10/versions/61b57c41-166f-4022-b63b-50c855237ea2/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-189 du 20 février 2014
Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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