Code de l'éducation - Article D635-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02fb07f8-6bd7-4af8-b0c6-e298a48e72c5
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865341/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865341/article-d635-7/versions/02fb07f8-6bd7-4af8-b0c6-e298a48e72c5/
Sommaire du texte
Texte
Les règles relatives à l'agrément et à la nomination de certains directeurs des écoles de sages-femmes ainsi qu'à la nomination des directeurs techniques des enseignements sont fixées par les articles R. 4151-9 à R. 4151-13 du code de la santé publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
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Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Accès protégé — Source protégée
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