Code de l'éducation - Article D635-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6800e97-9c28-4a56-89c4-9bbf3b5a593b
- Début de validité
- 6 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039330697/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039330697/article-d635-2/versions/e6800e97-9c28-4a56-89c4-9bbf3b5a593b/
Sommaire du texte
Texte
Les étudiants souhaitant suivre une formation de maïeutique doivent avoir validé un parcours de formation antérieur mentionné au I de l'article R. 631-1 et subi avec succès les épreuves mentionnées à l'article R. 631-1-2.
Notes
Aux termes de l'article 4 du décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1126 du 4 novembre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-189 du 20 février 2014 - art. 11 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-423 du 30 mai 2018 - art. 10
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R631-1-2 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R631-1
- CITATION Article R631-1
- CITATION Article R631-1-2
- CITATION Article R631-1-2