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Article D643-20

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Début de validité
1 janvier 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032957781/2017-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032957781/article-d643-20/versions/37ce9d86-e53e-462c-adb1-ccac7f5fd85c/
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Les candidats ayant préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité peuvent passer l'examen, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, en faisant l'objet d'une évaluation en cours de formation validée par le jury. La demande d'habilitation précise les conditions de cette évaluation.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2013 - art. 7 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2014 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 mai 2014 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 7 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 juin 2015 - art. 7 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2016 - art. 7 (V)
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