Article D643-20
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- Mise à jour en retard — a6542e76-6777-4d5f-b133-f98d54042f13
- Début de validité
- 5 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045869025/2022-06-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045869025/article-d643-20/versions/a6542e76-6777-4d5f-b133-f98d54042f13/
Sommaire de cette page
Texte
Les candidats ayant préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer intégralement le contrôle en cours de formation peuvent être évalués, pour l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 et dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, par contrôle en cours de formation. La demande d'habilitation précise les conditions de ce contrôle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
148 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 novembre 2013 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 février 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 13 mai 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 3 juin 2015 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 2016 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 février 2016 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 février 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juin 2016 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 février 2017 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 février 2018 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 octobre 2018 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2018 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2019 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2020 - art. 3 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 février 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 décembre 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 3 (V)