Article D643-20
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a6542e76-6777-4d5f-b133-f98d54042f13
- Début de validité
- 5 juin 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045869025/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045869025/article-d643-20/versions/a6542e76-6777-4d5f-b133-f98d54042f13/
Sommaire de cette page
Texte
Les candidats ayant préparé le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public habilité à pratiquer intégralement le contrôle en cours de formation peuvent être évalués, pour l'ensemble des épreuves prévues au 1° de l'article D. 643-15 et dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme, par contrôle en cours de formation. La demande d'habilitation précise les conditions de ce contrôle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
148 relations · page 2.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 décembre 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2023 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2023 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 novembre 2023 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2023 - art. 3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-15 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-21 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-22 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-25 (V)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article D643-22
- CITATION Article D643-22
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7
- CITATION Article 7