Code de l'éducation - Article D682-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac4d0b24-66be-4f9e-9246-c48df2ef2113
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027865874/2015-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027865874/article-d682-2/versions/ac4d0b24-66be-4f9e-9246-c48df2ef2113/
Sommaire du texte
Texte
Le premier alinéa de l'article D. 612-10 et les articles D. 642-14, D. 642-15, D. 642-17 à D. 642-33, D. 643-36 à D. 643-58, D. 651-1, D. 652-1, D. 653-1, D. 674-1, D. 675-1 à D. 675-21 et D. 677-1 ne sont pas applicables à Mayotte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-10 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D642-14 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D642-17 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D643-36 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D651-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D652-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D653-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D674-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D675-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D677-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Source indisponible