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Code de l'éducation - Article D719-1

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Version
Mise à jour en retard — f7568dbd-c87c-46b8-82a0-4640678e411a
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866574/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866574/article-d719-1/versions/f7568dbd-c87c-46b8-82a0-4640678e411a/
Sommaire du texte


Les dispositions des articles D. 719-2 à D. 719-40 fixent les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections.

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D719-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D719-3 (V)

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Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 17
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