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Code de l'éducation - Article D719-2

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Mise à jour en retard — 0fbcfd41-af3e-4946-b008-fba704db26c8
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866576/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866576/article-d719-2/versions/0fbcfd41-af3e-4946-b008-fba704db26c8/
Sommaire du texte


Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis au présent code, sous réserve de dispositions particulières à certains établissements, prises en application des articles L. 716-1, L. 717-1, L. 718-1 et du quatrième alinéa de l'article L. 719-2.

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  • CITATION Code de l'éducation - art. D719-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L716-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L717-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L718-1 (V)
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  • CITATION Article D232-4
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