Article D719-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a7e71ab1-01fd-4866-9ab9-f006c82e5a44
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039063738/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039063738/article-d719-2/versions/a7e71ab1-01fd-4866-9ab9-f006c82e5a44/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables à l'ensemble des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis au présent code, sous réserve de dispositions législatives et réglementaires particulières à certains établissements.
Les dispositions des articles D. 719-1 à D. 719-40 sont applicables aux instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation sous réserve des dispositions particulières prises en application de l'article L. 721-3 du présent code.
Notes
Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2019-920 du 30 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1038 du 11 septembre 2014 - art. 4 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015 - art. 7 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2015-1760 du 24 décembre 2015 - art. 8 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 - art. 5 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-596 du 21 avril 2017 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 80 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1123 du 31 octobre 2019 - art. 81 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-842 du 16 juillet 2024 - art. (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D232-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L721-3
Liens entrants
Concordances
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L716-1
- CITATION Article L716-1
- CITATION Article L716-1
- CITATION Article L716-1
- CITATION Article L717-1
- CITATION Article L717-1
- CITATION Article L717-1
- CITATION Article L717-1
- CITATION Article 4
- CITATION Article 7
- CITATION Article 5
- CITATION Article 6
- CITATION Article 6
- CITATION Article 80
- CITATION Article 80
- CITATION Article 81
- CITATION Article 8
- CITATION Article 5
- CITATION Article 3
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article L718-1
- CITATION Article L719-2
- CITATION Article L718-1
- CITATION Article L718-1
- CITATION Article L718-1
- CITATION Article D232-4
- CITATION Article D232-4