Code de l'éducation - Article R719-79
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 702b2733-9b82-4647-b925-74824ec91826
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027866801/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027866801/article-r719-79/versions/702b2733-9b82-4647-b925-74824ec91826/
Sommaire du texte
Texte
Le président ou le directeur de l'établissement est ordonnateur du budget.
Le président d'université peut déléguer sa signature dans les conditions prévues à l'article L. 712-2. Le président ou le directeur des autres établissements peut déléguer sa signature selon des modalités fixées par le décret statutaire de l'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 26 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019 - art. 33 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 26
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article L712-2
- CITATION Article L712-2
- CITATION Article L712-2
- CITATION Article L712-2
- CITATION Article L712-2
- CITATION Article L712-2
- CITATION Article L712-2
- CITATION Article 33