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  6. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
  7. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
  8. Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes
  9. Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques
  10. Article D75-10-1

Code de l'éducation - Article D75-10-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 août 2013
Fin de vigueur
1 septembre 2015

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Version
Mise à jour en retard — 615b0570-e68e-40b2-9a94-19ec2ceb39c8
Début de validité
21 août 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867357/2013-08-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867357/article-d75-10-1/versions/615b0570-e68e-40b2-9a94-19ec2ceb39c8/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des maîtres Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les écoles d'architecture Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les écoles de commerce
        4. Chapitre IV : Les écoles nationales des mines Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques Consulter cette section
              1. Article D75-10-1
              2. Article D75-10-2
              3. Article D75-10-3
              4. Article D75-10-4
            2. Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements Consulter cette section

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          2. Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section
      1. Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel Consulter cette section

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      2. Titre II : Etablissements de formation des maîtres Consulter cette section

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      3. Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés Consulter cette section

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      4. Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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      5. Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les écoles d'architecture Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Les écoles de commerce
        4. Chapitre IV : Les écoles nationales des mines Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Les écoles supérieures militaires Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque Consulter cette section

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        10. Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques Consulter cette section
          1. Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiques Consulter cette section
              1. Article D75-10-1
              2. Article D75-10-2
              3. Article D75-10-3
              4. Article D75-10-4
            2. Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignements Consulter cette section

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          2. Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du contrôle pédagogique du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :
1° Un premier cycle composé de deux cursus conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national d'arts plastiques.
Le cursus conduisant au diplôme national d'arts et techniques propose aux étudiants les options suivantes : design graphique, design d'espace, design de produit et design textile.
Le cursus conduisant au diplôme national d'arts plastiques propose aux étudiants les options suivantes : art, design et communication ;
2° Un second cycle composé d'un cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.
Le cursus conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique propose aux étudiants les options suivantes : art, design et communication.
Les options de chaque cursus peuvent être complétées par des spécialités.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 août 2013 Version D75-10-1 — MODIFIE
  2. 1 septembre 2015 Version D75-10-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 5 mai 2017 Version D75-10-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2013 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D771-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D773-2 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D774-2 (M)
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

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Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D773-2
  • CITATION Article D774-2
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D773-2
  • CITATION Article D774-2
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D774-2
  • CITATION Article D773-2
  • CITATION Article D771-2
  • CITATION Article D773-2
  • CITATION Article D774-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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