Article R771-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d8171bb-4d75-4307-b8b1-570ad09fff9c
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000029065714/2016-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029065714/article-r771-1/versions/9d8171bb-4d75-4307-b8b1-570ad09fff9c/
Sommaire de cette page
Texte
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article R. 712-2, de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712-33, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2014-604 du 6 juin 2014 relatif au budget et au régime financier des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.
Historique
Évolution juridique
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Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-604 du 6 juin 2014
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-2
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-33
- CITATION Code de l'éducation - art. R715-12
- CITATION Code de l'éducation - art. R715-2
- CITATION Code de l'éducation - art. R715-4
- CITATION Code de l'éducation - art. R716-2
- CITATION Code de l'éducation - art. R717-10
- CITATION Code de l'éducation - art. R718-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R731-1
- CITATION Code de l'éducation - art. R741-1
Liens entrants
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Création et codification
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