Code de l'éducation - Article R771-1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4b49a74a-337b-4756-b914-f0ad07f7b624
- Début de validité
- 21 août 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027867448/2013-08-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027867448/article-r771-1/versions/4b49a74a-337b-4756-b914-f0ad07f7b624/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent livre relevant du décret en Conseil d'Etat sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article R. 712-2, de l'avant-dernier alinéa de l'article R. 712-33, des articles R. 715-2, R. 715-4 à R. 715-8, R. 715-12, R. 715-13, R. 716-2, R. 716-3, R. 717-10, R. 717-11, R. 718-1 à R. 718-4, R. 731-1 à R. 731-5, R. 741-1 et R. 741-3, sous réserve des dispositions particulières et des adaptations prévues par le présent chapitre.
Ces dispositions sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2013-756 du 19 août 2013.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
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Concordances
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- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-618 du 27 juin 2008 - art. 67-1, alinéa 1 ecqc Wallis et Futuna (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R712-33 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R715-12 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R715-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R715-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R716-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R717-10 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R718-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R731-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R741-1 (V)
Liens entrants
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Création et codification
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